nous venons de recevoir une lettre de menace de la part du CNV (y’a pas d’autre mot) nous sommant de déclarer les montant des recettes de billetterie de nos soirées de façon à nous envoyer une facture à hauteur de 3.5% (+10% de majoration si on ne répond pas dans les 10 jours) visiblement, le fait qu’on ai un statut d’association à but non lucratif ne les interesse pas et on est donc traités comme si on avait fait jouer Mylène farmer au Zenith… on est bien cons de faire les choses avec notre coeur !
Je trouve leur attitude arriviste et le principe même de cette taxe particulièrement choquant et voulais savoir si certains d’entre vous on déjà eu affaire au CNV ??
En effet, il faut payer cette taxe normalement même pour une asso, des qu’on organise un concert ou soirée… Après des fois on peut passer au travers mais effectivement ils sont en droit de te la réclamer :-/ J’imagine que t’as bien payé ta dîme à la sacem aussi
D’ailleurs normalement il faut une billeterie en règle (billets à souche imprimés) pour pouvoir prouver le nombre d’entrées ! rien que ça , ça coute cher à imprimer…
Oui, compte sur moi pour supporter les petits artistes qui n’en veulent comme JJ Goldman sur de la radio avec des listes de titres, je veux bien mais ne me parle pas de forfait sacem dans uns soirée dubplates UK ! je trouve ça limite indéscent !! (et ne souhaite pas en débattre sur ce post )
Et pour les souches imprimées, Tonio, t’inkiet pas pask’on n’a pas de billetterie à l’entrée… uniquement des préventes - ça simplifie considérablement leur travail et le notre
Merci en tous cas pour vos réponses… (Alex, Bokson, ToniO, Mimouille, …) donc la conclusion, c’est soit on joue le jeu et on paie sans comprendre pourquoi on le ferait. Soit on fait comme si on n’avait pas entendu… sans savoir ce qu’on risque en termes de poursuites (hors majorations)…
Du coup, ça me gêne un peu de pas savoir ?! mais bon…
Il me semble que vous avez fait venir stand high ??? non ? Sont t’il déclaré en sacem ?? Avez-vous fait la déclaration et payer la redevance du à cette soirée ??? Avez vous fait un contrat pour l’un deux ou tous ?
Moi perso dans mon expérience, c’était après avoir fait venir Webcam Hifi qui lui était déclaré en sacem. Donc au paiement du cachet après la soirée. Il à fait de son coté avec son asso son contrat etc… du coup de son coté il déclarais avoir jouer dans notre soirée. Du coup c’est la que la CNV (centre national des variétés si je ne me trompe pas) nous à envoyer une lettre.
Cet organisme est relier à la sacem par je ne sais quel pont financier surement… du coup l’artiste déclarant qu’il à jouer à ta soirée, met en route la machine automatique si il rentre dans les cases la cnv … qui apparemment sont très large !
Non, on n’a pas fait venir Stand High (enfin si y’a longtemps mais juste Rootystep et en mode Bistrot Style et gratos !)…
En tous cas, merci pour l’alerte, c’est bien ce que je me disais aussi… à tous les coups, si on paie la taxe CNV, ça va attirer la SACEM !?!
Et là, désolé pour les artistes qui essaient de vivre de leur musique et qui pensent que la SACEM peut les aider… mais je ne cautionne pas ! C’est une question de principe, de position et vision de société, ça va largement au delà d’une « simple taxe »… !
Et le plus navrant dans cette affaire c’est que la CNV veut nous taxer pour la venue de WSP !!
Alors si payer cettte taxe me ramène la SACEM, je vais devenir fou car Robert n’est pas éligible à un reversement SACEM (UK), il a joué pendant 75% du temps de la soirée et 90% de prod à lui… unreleased! Alors je crois qu’on va faire les morts ni CNV ni SCACEM !
c’est dur d’être en règle, et ça donne vraiment pas envie d’organiser des soirées avec des acteurs référencés à ces organismes…
déjà que quand tu lis un peu les responsabilités des présidents d’assoces,
t’as l’impression que si quelqu’un met une cannette a coté de la poubelle tu vas aller en prison …
Tu peux peut etre te renseigner auprès du 3939 (allo service public).
j’ai déjà fait appel a eux pour des questions de droit au travail (on voulait me forcer a poser 4 semaines de vacances l’été)
ils sont très sympa, très compétents (si ils ne savent pas, ils te passent un interlocuteur de l’administration en question) et te donnent une réponse rapidement
(bon, en ce moment c’est les impots, donc ils sont peut etre débordés)
c’est anonyme, donc tu peux poser ta question en leur détaillant la situation …
sérieux … le centre national de la variet … qu’est ce qu’ils viennent foutre la …
vous avez un dubplate de patrick sébastien ?
Big Up olive;
en général CNV est lié à la salle où tu organises ta soirée, s’ils ont l’habitude de la payer ou non… mais du moment que tu fais une billetterie officielle, tu n’y échappes pas…
« La taxe fiscale sur les spectacles de variétés (et les concerts de musiques actuelles) est dite « affectée ». Cette taxe perçue directement par le CNV, est dûe par tout organisateur de spectacles, qu’il soit professionnel ou non, structure privée, associative ou publique. Sont également concernés ceux que l’on désigne comme « organisateurs occasionnels », parmi lesquels on retrouve souvent les comités des fêtes, offices de tourisme, entreprises d’évènementiel, foires et expositions, etc. » https://www.cnv.fr/la-taxe-fiscale
ils sont pas forcément en lien avec la sacem mais en tout cas même moyens pour te faire cracher de l’argent.
Autrement par rapport à la sacem, contrairement à ce qu’on raconte, les frais sacems sont obligatoires du moment que tu fais une soirée avec de la musique qui tourne, ou même en fond sonore… tu payes à la fois pour l’organisation, et pour la diffusion de titres déclarés. Du coup maintenant pour les gruger, au lieu de payer les 185 euros d’avance, on ne déclares plus… et quand on se fait chopper, on remplit la grille de diffusion avec des artistes pas inscrits (ou très peu), du coup la somme à payer est moindre… (90 euros les dernières factures, pour une soirée à 2500 euros de budget).
… non mais shoud - c’est pas drôle !! on a la police de la variété française aux trousses et toi ça te fait marer !?
Pour info, ils ont ajouté « Centre National de la Varieté… et du Jazz » - quelqu’un a du leur faire la remarque !!
Bref, suis paumé… et qd suis paumé, en général, je me détends et je passe à autre chose !!
pour l’aide les gars… nice d’avoir des retours là dessus !
sur de la radio avec des listes de titres, je veux bien mais ne me parle pas de forfait sacem dans uns soirée dubplates UK ! je trouve ça limite indéscent !! (et ne souhaite pas en débattre sur ce post 
)
mais bon…
on a la police de la variété française aux trousses et toi ça te fait marer !? 
et je passe à autre chose !! 
pour l’aide les gars… nice d’avoir des retours là dessus !